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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7345 21/02/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-010
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

  • BOD 7344 21/02/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

  • BOD 7342 10/02/2020

    • B.0.1 - Bureaux des douanes et droits indirects
    • 20-007
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI Bretagne Pays de la Loire
    • 20-006
      Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine

  • BOD 7339 10/01/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-002
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes

  • BOD 7320 29/08/2019

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 19-036
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019

  • BOD 7319 23/08/2019

    • A.5 - Discipline
    • 19-035
      Arrêté portant désignation d'un référent "lanceurs d'alerte" au sein de la DGDDI et modifiant l'arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018

  • BOD 7310 27/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-025
      Taxe générale sur les activités polluantes

  • BOD 7308 12/06/2019

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 19-023
      Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)