Dossier Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) [PDF] vise à prévenir l’infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier. Elle s’organise autour :

• D’un volet préventif qui repose sur la mise en œuvre par certains professionnels (institutions financières, professions du chiffre et du droit, commerçants de biens de haute valeur) d’obligations en matière de :
  • traçabilité des opérations ;
  • vigilance, identification et signalement des opérations suspectes à Tracfin ;
  • application des sanctions financières ciblées.
• D’un volet répressif, qui repose sur l’action des services d’enquête administratifs et judiciaires, de la cellule de renseignement financier et des juridictions dans le but d’identifier, de démanteler et de poursuivre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme.

Le respect par les professionnels des obligations du volet préventif fait l’objet d’un contrôle par différentes autorités de supervision. Dans ce cadre, la douane est chargée de la supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels déclarants :

• les marchands d’art et d’antiquités ;
• les maisons de ventes volontaires aux enchères publiques ;
• les négociants de métaux précieux et de pierres précieuses.

Au sein du dispositif LCB-FT français [PDF] la douane assure :

• le contrôle du respect de la mise en œuvre de leurs obligations par les professionnels et propose l’ouverture de procédures de sanctions le cas échéant ;
• l’accompagnement de la mise en œuvre de leurs obligations par les professionnels par la sensibilisation, la diffusion des indicateurs pertinents de risque et la définition et le partage de bonnes pratiques et de lignes directrices.