BOD N° 6416

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Bod du 2000-03-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-057
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 442/2000 de la commission du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-056
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Du
Classement
  • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-054
Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-053
Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs - modificatif
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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