BOD N° 6599
Bod du 2004-05-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-040
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
52
Ko
04-039
Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
39
Ko
04-037
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
53
Ko
04-036
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA est modifiée par
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DOC
-
59
Ko
04-035
Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
42
Ko