BOD N° 6673
Bod du 2006-05-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
06-024
Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
