BOD N° 6714
Bod du 2007-06-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-031
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
07-030
Commissionnaires en douane.
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Annexes
