BOD N° 6851

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Bod du 2010-02-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

10-003
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-003 - Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
09-002 - Taxes pour les développement des industries
07-026 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie et des arts de la table.
05-015 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure , - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie , - de l'habillement.
04-077 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office natio
04-037 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
F1_10-003.pdf