À votre retour en France

Vous pouvez aborder avec votre bateau en tout point de la côte (sauf dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies) à la triple condition expresse de :

• ne rien avoir à déclarer ;
• ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité ;
• respecter les règles de l'immigration.

En outre, au retour, le fait de ne pas arborer le pavillon Q (libre pratique) de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n'avez rien à déclarer. De plus, la douane peut vous demander des justifications (factures, etc.) pour percevoir les taxes et les droits de douane, pour toute modification ou réparation effectuée sur le bateau dans un pays hors de l'Union européenne (sauf s'il s'agit de réparations consécutives à une panne ou un accident).

Renseignez-vous sur les marchandises dont l'importation en France est interdite (stupéfiants, contrefaçons, certaines espèces protégées par l'annexe I de la Convention de l Washington, etc.) ou réglementée (armes, objets d'art ou de collection, etc.). Pour connaître les obligations susceptibles de vous incomber en matière d'importation ou d'introduction d'armes et munitions, vous pouvez vous reporter à la page « Exportations, expéditions, importations et introductions d'armes et munitions ».

Si vous importez en France des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.), d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devrez faire une déclaration écrite auprès de la douane. Renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.

Déclaration en douane

À votre entrée ou à votre retour dans le territoire douanier communautaire, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes éventuellement exigibles.

Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement.
Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises. Dans le cas d'achats de marchandises dans un pays non membre de l'Union européenne, vous devez également prouver que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne. À ce titre, vous devez présenter à la douane tout document justificatif (facture d'achat ou quittance douanière).

À noter que toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de conférer une plus-value à l'embarcation, est taxable et doit être déclarée.

Franchises douanières en valeur et en quantité

Si vous arrivez d'un État membre de l'UE, sauf exception vous n'avez pas de formalités particulières à effectuer. Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des DOM ou d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur à l'importation. Si vous arrivez d'un autre pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives (l’importation d’alcools et de tabacs est limitée) et de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants désignés.

Franchise douanière et/ou fiscale « déménagement »

Si vous arrivez en France dans le cadre du transfert de votre résidence normale d'un pays tiers ou territoire fiscalement à l'UE, vous pouvez bénéficier de la franchise « déménagement ».