Jeudi 27 octobre 2022
Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches
Le Made in France est un argument commercial essentiel pour nos entreprises régionales. Après le prix et la qualité d’un produit, l’origine est le troisième critère examiné par un consommateur avant de décider d’un achat. L’apposition du « Made in France » est donc un moyen important pour une entreprise de démarquer son produit et de gagner des parts de marché. 74% des consommateurs sont même prêts à payer un peu plus cher un article s’il est « fabriqué en France ».
Quelles sont les règles pour apposer cette mention ? L’administration des douanes vous accompagne dans vos démarches.
L'importance du Made in France dans l'acte d'achat
L’importance du Made in France dans l’acte d’achat est en constante augmentation depuis 10 ans. Initialement vu comme un gage de qualité, de préservation de nos savoir-faire et un soutien à l’emploi en France, il est devenu également synonyme d’un produit à impact environnemental réduit et gage de souveraineté économique de la France. Ces deux derniers arguments ont émergé nettement suite aux manifestations récurrentes du changement climatique mais aussi après la crise du COVID.
Apposition du Made in France : les critères obligatoires à respecter par les entreprises
A l’exception des produits alimentaires non transformés, la mention d’origine est facultative. Toutefois, si une société décide d’afficher un « made in », elle est dans l’obligation de respecter les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne.
Pour toute mention erronée en matière d’origine, l’entreprise s’expose à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses, infractions relevées en France par la douane ou la répression des fraudes.
La douane française apporte son expertise en matière d'origine depuis 2016
Consciente de l’importance du marquage de l’origine France pour nos entreprises et de la nécessaire sécurisation de cet affichage, la douane française a mis son expertise en matière d’origine au service des entreprises en créant en 2016 la procédure Information sur le Made in France (IMF).
La création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)
Face au succès de cette procédure (les demandes ayant augmenté de 242 % entre 2017 et 2021), la douane a décidé de créer en mai dernier son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, compétent sur l’ensemble du territoire national pour délivrer les décisions à des fins de marquage d’origine (IMF). Depuis janvier, 65 IMF ont été délivrés à des sociétés picardes !
Le SOMIF est relayé en région par les cellules conseil aux entreprises (CCE) des douanes qui conseillent et accompagnent gratuitement les entreprises en matière douanière. Votre CCE locale propose aux entreprises des entretiens personnalisés afin de les aider dans la constitution de leur demande d’IMF.
Témoignage de Monsieur Frédéric DEVISMES, dirigeant de la Société Devismes SAS à Feuquières-en-Vimeu (80)
Devismes SAS est une entreprise familiale française, spécialisée depuis plus de 100 ans dans le développement et la fabrication de serrures, systèmes de fermeture pour l’industrie, le ferroviaire et le bâtiment. Elle a développé également une activité de tôlerie fine. Elle vient d’obtenir 7 IMF pour ses différents produits, délivrés cet été par le SOMIF.
Les enjeux sont d’ordres commerciaux. L’IMF est un argument commercial fort qui peut faire la différence dans des négociations commerciales face à des produits d’importation même si le prix est une donnée importante.
Grâce à l’IMF, nous avons pu pérenniser des fabrications sur le territoire français et donc préserver des emplois, se différencier de produits concurrents étrangers.
C’est un enjeu économique important puisque nous avions un risque de perdre des clients sur des fabrications pourtant réalisées en France.
Non la réglementation est complexe et difficile à interpréter pour des personnes dont ce n’est pas le métier. De plus, nous n’étions pas formés et nous ne disposons pas de service compétent (international, douane…)
Nous nous sommes rapprochés de la CCE locale qui nous a aidé à monter le dossier IMF dans nos locaux pour mieux nous connaître, appréhender les fabrications et l’outil industriel.
L’IMF nous paraissait le plus approprié car il est reconnu par nos clients et très important dans le contexte économique actuel. De plus ce label est très apprécié des consommateurs, c’est aussi un élément déclencheur de l’acte d’achat.
La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.
Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.
La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.
Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.