Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
580807/07/1993
Z - Inconnu
93-120
Augmentation du droit de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques
BOD
580725/06/1993
Z - Inconnu
93-119
Modifications aux règles d'origine applicables dans les règles d'origine applicables dans les relations entre la communauté et les pays de l'aele aux vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries
BOD
580623/06/1993
Z - Inconnu
93-118
Livraisons entre débitants. réserves déportées
93-117
Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. dispositions permettant de limiter la distillation des vins de table à la qualité prévue figurant dans les contrats et déclarations agréés
93-116
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
93-115
Tolérance de revente des tabacs manufacturés
BOD
580521/06/1993
Z - Inconnu
93-114
Transports routiers internationaux de marchandises. visa et contrôle des autorisations
93-111
Produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible. régime fiscal privilégié fondé sur l'art.265 bis1a du cd
BOD
580418/06/1993
Z - Inconnu
93-110
Commissionnaires en douane
BOD
580317/06/1993
Z - Inconnu
93-109
Organisation du marché du vin. distillation obligatoires des vins issus de "cépages à double fin".campagne 92-93
BOD
580214/06/1993
Z - Inconnu
93-108
Organisation du marché du vin. offre et livraison à la consommation humaine directe. régl cee n°1212/93 du 17.05.93
93-107
Organisation du marché du vin. prolongation jusqu'au 30.4.94 de la période d'essai concernant l'importation des produits viti-vinicoles originaires de pays tiers. régl cee n°1211/93 du 17.5.93
93-106
Organisation du marché du vin. expédition s de vins vers d'autres pays de la cee. tableau synthétique d'information destiné aux viticulteurs
BOD
580109/06/1993
Z - Inconnu
93-105
Redevances dues par les gérants de débits de tabacs
93-104
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. mise sur le marché de nouveaux produits à compter du 1er mai 1993