Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
580008/06/1993
Z - Inconnu
93-103
Transit domicilié. décision d'agréments. additif au répertoire des entreprises agréées
BOD
579903/06/1993
Z - Inconnu
93-102
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
93-101
Avitaillement des navires et des aéronefs
93-100
Convention de lomé associant les pays acp à la cee. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lésotho
BOD
579828/05/1993
Z - Inconnu
93-099
Déclaration des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées dv1
93-098
Attribution des compétences pp et tp aux bureaux de morteau crd et de mulhouse crd
93-097
Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part, la slovénie d'autre part
93-096
Modalités d'utilisation des carnets aa dans les relations entre la france d'une part, la république tchèque et la république slovaque d'autre part
BOD
579727/05/1993
Z - Inconnu
93-095
Réglementation de la production. prime pour la destruction de boutures greffables excédentaires de vigne-mères de porte greffe
93-094
Régime des taxes céréalières. campagne 93/93
BOD
579626/05/1993
Z - Inconnu
93-093
Instruction relative aux garanties à constituer en matière d'huiles minérales
BOD
579510/05/1993
Z - Inconnu
93-092
Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du régl n° 822/87.campagne 92/93
BOD
579407/05/1993
Z - Inconnu
93-091
Commerce des bières
BOD
579306/05/1993
Z - Inconnu
93-090
Traitement des opérations d'achats intracommunautaires de biens effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales