Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5781 29/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-063
      Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
    • 93-062
      Fiscalité des produits pétroliers

  • BOD 5780 25/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-061
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire prévue à l'art. 39 du régl n°822/87.campagne 92-93

  • BOD 5779 24/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-060
      Organisation du marché du vin. publication de textes communautaires. pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'art.39 du régl cee n°822/87.rglt cee n° 487/93 de la commission du 2.3.93
    • 93-059
      Organisation du marché du vin. publications de textes communautaires. pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'art.39 du régl cee n°822/87 du conseil, régl n°487/93 commission

  • BOD 5775 12/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-057
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes. les relèvements des taux de la tipp intervenus les 1er et 15 janvier 1993 sont soumis aux dispositions de l'article 266 bis du cd relatives à la reprise sur stocks.

  • BOD 5773 04/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-055
      Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 92/93.
    • 93-054
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
    • 93-053
      Qualité de marchands en gros. formalités applicables aux débitants de boissons.
    • 93-052
      Organisation du marché du vin. octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles. publication des textes communautaires.

  • BOD 5772 02/03/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-051
      Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique

  • BOD 5770 26/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-050
      Comptabilité-recettes. contributions indirectes et accises. règlement du cautionnement n°cia 193.

  • BOD 5769 25/02/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-049
      Liste des entrepositaires agréés et des opérateurs enregistrés dans le secteur des huiles minérales.