Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5731 15/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-103
      Conduite et mise en douane. magasins et aires de dépôt temporaire. dépôt de douane.

  • BOD 5730 14/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-102
      Le document administratif unique au 01.01.1993 ( procédure manuelle de dédouanement de droit commun).

  • BOD 5728 09/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-100
      Régime fiscal des accises sur l'alcool et les tabacs. document d'accompagnement communautaire.

  • BOD 5727 07/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-099
      Liste et zone d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)

  • BOD 5726 04/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-098
      Mesures de réorganisation des bureaux de douane.

  • BOD 5725 03/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-097
      Transit communautaire-commun. liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire/commun situés dans les îles canaries.

  • BOD 5723 01/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-095
      Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés.

  • BOD 5722 26/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-094
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. agrément d'un établissement.