Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5460 31/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-129
      Régime d'admission temporaire des palettes utilisées en trafic international
    • 90-128
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. liste des établissements agréés

  • BOD 5457 18/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-125
      Transit communautaire. transit commun. organismes autorisés à délivrer des titres de garantie forfaitaire

  • BOD 5453 11/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-124
      Champ d'application du régime de l'admission temporaire. condition de propriété étrangère des marchandises placées en at

  • BOD 5452 09/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-123
      Modification des heures d'ouverture des bureaux de douane

  • BOD 5451 08/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-122
      Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva
    • 90-121
      Modalités d'établissement des déclarations en douane

  • BOD 5450 03/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-120
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1990

  • BOD 5449 01/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-119
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5447 21/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-118
      Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels