Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5207 05/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-003
      Procédure simplifiée pour les transports au moyen de grands conteneurs. nouveau modèle de bulletin de remise tr

  • BOD 5206 04/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-002
      Modalités de naissance et d'extinction de la dette douanière. détermination des personnes tenues au paiement de cette dette

  • BOD 5205 03/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-001
      Relations financières avec l'étranger. opérations de change manuel

  • BOD 5204 30/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-256
      Admission temporaire
    • 88-255
      Masses volumiques forfaitaires

  • BOD 5203 27/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-254
      Protection de l'origine française. modalités d'application de l'article 39 du code des douanes

  • BOD 5202 26/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-253
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçues par l'administration des douanes
    • 88-252
      Gestion des contingents tarifaires

  • BOD 5201 23/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-250
      Réglementation statistique 1989

  • BOD 5200 22/12/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-249
      Modifications du régime général des franchises douanières et fiscales à compter du 01/01/89