Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6476 18/12/2000

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-231
      Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)
    • 00-229
      Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
    • 00-228
      Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus

  • BOD 6475 15/12/2000

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-227
      Avis de vente en douane (picardie)
    • 00-226
      Adoption de l'euro par la grece
    • 00-224
      Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
    • 00-223
      Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)

  • BOD 6474 01/12/2000

    • A.7.2.2 - Régime de travail supplémentaire (RTS)
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • I.0 - Franchises de droit commun
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-222
      Avis de vente en douane
    • 00-221
      Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
    • 00-220
      Taxation forfaitaire suppression de la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
    • 00-219
      Secteur régimes économiques et destination particulière intérêts compensatoires
    • 00-218
      Organisation du service intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)

  • BOD 6473 29/11/2000

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • 00-217
      La procédure de dédouanement à domicile (pdd) modificatif n°1

  • BOD 6472 27/11/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 00-216
      Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2
    • 00-213
      Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
    • 00-212
      Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001

  • BOD 6471 23/11/2000

    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
    • 00-211
      Tgap -taxe générale sur les activités polluantes décollages d'aéronefs
    • 00-210
      Produits pétroliers fioul domestique

  • BOD 6470 30/09/2000

    • CI K.2.12 - Inconnu
    • CI.R.B.3 - Inconnu
    • CI.R.B.4 - Inconnu
    • CI.R.B2 - Inconnu
    • CI.R.G.3.1 - Inconnu
    • 00-209
      Secteur vitivinicole régime fiscal
    • 00-208
      Secteur vitivinicole organisation du marché
    • 00-207
      Secteur vitivinicole réglementation du produit
    • 00-206
      Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires
    • 00-205
      Garanties des métaux précieux – poinçons de garanties d’état

  • BOD 6469 24/10/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • M.1.3.2.1 - Formalités. contexture et délivrance des actes de francisation.
    • 00-204
      Vente en douane du 15 décembre 2000. marchandises diverses.
    • 00-203
      Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.
    • 00-202
      Nomenclature combinée. r(ce) n° 2354/2000 de la commission du 24 octobre 2000.
    • 00-201
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres.