Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6444 17/07/2000

    • CI.R.K2 - Inconnu
    • CI.R.K3.22 - Inconnu
    • 00-132
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 00-131
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre

  • BOD 6443 15/07/2000

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • J.4.5.1 - Le chauffage des immeubles a usage d'habitation et assimilés
    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 00-130
      Fiscalite des produits petroliers : exoneration de taxe interieure de consommation sur le gaz naturel - mesure de deconcentration relative aux declarations d’exoneration pour le chauffage des immeubles a usage d’habitation et assimiles
    • 00-129
      Produits petroliers : diminution du taux normal de tva au 1er avril 2000 en france continentale. incidence sur la détaxation des carburants des chauffeurs de taxi
    • 00-128
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d’expertise douanière

  • BOD 6442 13/07/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-127
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros

  • BOD 6441 04/07/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.1.2.1 - Inconnu
    • 00-126
      Regimes douaniers economiques : admission temporaire - champ d'application du carnet a.t.a. par la federation de russie
    • 00-124
      Determination de la valeur en douane - juillet 2000

  • BOD 6439 27/06/2000

    • CI.R.B1 - Inconnu
    • CI.R.B4 - Inconnu
    • CI.R.K.315 - Inconnu
    • 00-120
      Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits permanents en saisonniers
    • 00-119
      Contributions indirectes : régime fiscal
    • 00-118
      Contributions indirectes : règlementation de la production - organisation du marché

  • BOD 6438 09/06/2000

    • CI.R.B.2 - Inconnu
    • 00-117
      Contributions indirectes : règlementation du produit

  • BOD 6437 07/06/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • 00-116
      Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
    • 00-115
      Produits petroliers : emulsions d'eau dans du gazole (eeg)

  • BOD 6436 06/06/2000

    • CI.R.B.1 - Inconnu
    • 00-113
      Contributions indirectes : organisation du marché - exportations de vins communautaires à destination de la république de hongrie