Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6426 18/04/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • 00-083
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-082
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-081
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : carton modificatif
    • 00-080
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : décision d'agrément

  • BOD 6425 10/04/2000

    • RB.1 - Inconnu
    • RB.2 - Inconnu
    • RB.3 - Inconnu
    • RK.2.12 - Inconnu
    • 00-079
      Contributions indirectes : fiscalite applicable aux tabacs manufactures en france continentale a compter du 1er avril 2000
    • 00-078
      Contributions indirectes : organisation du marché
    • 00-077
      Contributions indirectes : règlementation du produit
    • 00-076
      Contributions indirectes : règlementation de la production

  • BOD 6424 07/04/2000

    • B.1.1 - Service des opérations commerciales
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 00-075
      Vente en douane du 17 mai 2000 - véhicules
    • 00-074
      Vente en douane du 10 mai 2000 - vins espagnols
    • 00-073
      Transit communautaire simplifié domicilé - agréments
    • 00-072
      Réglementations particulières : aides humanitaires d'urgence
    • 00-071
      Determination de la valeur en douane : mars 2000
    • 00-070
      La procédure de dédouanement express informatisée : procédure de secours

  • BOD 6423 06/04/2000

    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 00-069
      Produits pétroliers : entrepôt fiscal de stockage d'huiles minerales - déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier ("pse")

  • BOD 6422 05/04/2000

    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • 00-066
      Origine : régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale

  • BOD 6421 04/04/2000

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 00-064
      Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés

  • BOD 6420 03/04/2000

    • CI.R.G30 - Inconnu
    • 00-063
      Garantie des metaux precieux : commissionnaires en garantie - mise a jour n° 7

  • BOD 6419 01/04/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-062
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros