Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
615825/01/1997
Z - Inconnu
97-025
Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
97-024
Tarif des droits de timbre
97-023
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1997
BOD
615720/01/1997
Z - Inconnu
97-022
Classement tarifaire régl (cee) n° 2494/96
97-021
Classement tarifaire régl (cee) n° 2491/96
97-020
Perfectionnement actif/suspension. admission temporaire. intérêts compensatoires pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997
BOD
615617/01/1997
Z - Inconnu
97-017
Instauration d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques
BOD
615313/01/1997
Z - Inconnu
97-009
Céréales. transport et détention des farines
97-008
Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. régl (cee) n° 1595/96 et 1997/98
97-007
Régime contingentaire économique du rhum traditionnel des dom. habilitation du critère dom
97-006
Régime fiscal de l'alcool et des bières. augmentation du droit de consommation sur les alcools et du droit spécifique sur les bières
BOD
615208/01/1997
Z - Inconnu
97-005
Nomenclature combinée régl (cee) n° 2383/96 du 13/12/1996
97-004
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
97-002
Réglementation statistique. intégration des dom dans la balance commerciale française à compter du 1/1/1997
97-001
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes liquidables sur le dau
BOD
615130/12/1996
Z - Inconnu
96-290
Statistique du commerce extérieur. réglementation statistique
BOD
614927/12/1996
Z - Inconnu
96-289
Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
96-288
Organisation du marché du vin. distillation préventive. campagne 1996/1997
BOD
614824/12/1996
Z - Inconnu
96-287
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
96-286
Entreprises étrangères de vente par correspondance