Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6147 23/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-284
      Réglementation de politique commerciale

  • BOD 6145 11/12/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-281
      Liaison fixe trans-manche - contrôles de sureté du fret ferroviaire - procédure d'agrément des scellés de sureté trans-manche et obligation des fabricants.

  • BOD 6142 28/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-277
      Commissionnaires en douane. agréments
    • 96-276
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. véhicules faisant l'objet d'un contrat de location de douze mois ou plus sans faculté d'achat

  • BOD 6141 27/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-275
      Renseignement contraignant sur l'origine
    • 96-274
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres

  • BOD 6139 14/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-272
      Fiscalité des produits pétroliers
    • 96-271
      Organismes habilités à délivrer les titres de garantie forfaitaire

  • BOD 6138 13/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-270
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de turquie

  • BOD 6137 08/11/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-268
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. déblocage à la propriété de certains vins aoc primeurs
    • 96-267
      Réglementation du produit. vins mousseux gazéifiés
    • 96-266
      Réglementation du produit. classement des variétés de vigne
    • 96-265
      Réglementation du produit. aoc cassis
    • 96-264
      Réglementation du produit. aoc blaye
    • 96-263
      Réglementation du produit. vins de récolte 1996. augmentation du titre alcoométrique

  • BOD 6136 31/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-262
      Décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
    • 96-261
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement