OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine  2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/120 - Avis aux importateurs

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :