OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2019/86 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 décembre 2019

2019/85 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 décembre 2019

2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 décembre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2020

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.

Source : Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0285 du 8 décembre 2019.

Auteur :
Publié le :
Mardi 10 décembre 2019
Mots clés :

2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019
Mots clés :