OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.
Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 novembre 2019
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2020
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/79 - Avis aux importateurs d'acier originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 novembre 2019
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