OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/67 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Peroxosulfates (persulfates)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 25 septembre 2019
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2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
- Mots clés :
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