OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA
Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).
Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
- Pays :
- République de Maurice
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 décembre 2018
- Mots clés :
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2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 décembre 2018
- Mots clés :
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2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 décembre 2018
- Mots clés :
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2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2019
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0294 du 20 décembre 2018.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
- Mots clés :
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