OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Notion de production locale
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 27 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 908 Ko
2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 20 Ko
2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2018/64-Avis aux importateurs de pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko
2018/63-Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping définitifs pour les mécanismes à levier en forme d'arceau, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- mécanismes à levier en forme d'arceau
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 novembre 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko