OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko
2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 14 Ko
Décembre 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 44 Ko
Décembre 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 mars 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - XLS 72 Ko
2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam
Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 février 2018
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko