OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 février 2023
- Mots clés :
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2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX
Le comité « douanes » de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n°1/2022 du 20 décembre 2022, publiée au JOUE L27/33 du 31 janvier 2023, modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202].
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
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2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul
L'attention des opérateurs est appelée sur la notification annuelle de la liste des matières pour lesquelles le cumul est applicable, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole n°1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative.
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
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2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 février 2023
- Mots clés :
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Liste des fournisseurs agréés 2023
Liste publique des fournisseurs de tabac agréés au 1er février 2023.
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 février 2023
- Mots clés :
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