OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/118 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Ré-ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Avis 2022/C 467/06 du 08.12.2022 (JO C467 du 08.12.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie
Extension du périmètre d'application du droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie et modification de la raison sociale d'un producteur - exportateur turc - R(UE) 2022/2390 de la Commission du 07.12.2022 (JO L316 du 08.12.2022).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/116 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 462/06, JO C462 du 05.12.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique (TCCA)
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/115 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 459/06, JO C459 du 02.12.2022
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/114 - Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022
Avis relatif aux preuves de l’origine valables pour les produits originaires de Côte d’Ivoire lors de l’importation dans l’Union européenne à compter du 02.12.2022, au titre de l’accord de partenariat économique d’étape UE - Côte d'Ivoire - Avis 2022/C 452/06 - JO C452 du 29.11.2022
- Pays :
- Côte d'Ivoire
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 décembre 2022
- Mots clés :
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