OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/101 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
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- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2022
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2022/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgique originaires de Russie
Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie − Règlement d'exécution 2022/1904 du 06.10.2022 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L 259I du 06.10.2022
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 octobre 2022
- Mots clés :
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2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie − Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Cyclamate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 octobre 2022
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 28 septembre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0232 du 6 octobre 2022.
- Produit :
- tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 octobre 2022
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2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine – Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022
- Pays :
- Brésil, Iran, Russie, Ukraine
- Produit :
- Produits plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 octobre 2022
- Mots clés :
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