OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022

Pays :
Chine, Corée
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
Mots clés :

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping et compensatoire sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (TFV) originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. R(UE) 2022/1477 et 2022/1478 du 06.09.2022 (JO L233 du 08.09.2022).

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2022
Mots clés :

Campagne viti-vinicole 2021-2022

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.

La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante

Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 août 2022
Mots clés :

2022/91 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Exécution de la décision de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce concernant la mesure de sauvegarde applicable aux importations dans l’Union de certains produits sidérurgiques – Avis 2022/C 320/21, JO C320 du 24.08.2022

Pays :
Tous
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2022
Mots clés :

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Décision de la Commission de ne pas suspendre les droits antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :