OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2022/04 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des Etats-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d’Amérique - R(UE) 2022/58 du 14.01.2022 (JO L10 du 17.01.2022).
- Pays :
- Chine, Russie, Japon, Corée du Sud, Etats-Unis
- Produit :
- Produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 janvier 2022
- Mots clés :
2022/03 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois de bicyclettes bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/57 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/02 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
Changement de la dénomination d'un producteur exportateur chinois d'acide tartrique bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel - Règlement d’exécution (UE) 2022/56 du 14.1.2022 (JO L 10 du 17.1.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide tartrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 janvier 2022
- Mots clés :
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2022/01 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 16/05 - JO C16 du 13.01.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 janvier 2022
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0010 du 13 janvier 2022.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 janvier 2022
- Mots clés :
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