OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/100 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Avis d’ouverture concernant le réexamen de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques - Avis 2021/C 509/10, JO C 509 du 17.12.2021
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie
Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230
- Pays :
- Chine, Égypte, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 décembre 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0291 du 15 décembre 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- tabac
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/98 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Avis 2021/C 501/08 (JO C501 du 13.12.2021)
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 décembre 2021
- Mots clés :
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2021/97 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/2170 du 07.12.21 (JO L438 du 08.12.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 décembre 2021
- Mots clés :
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