OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/36 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 205/04 – JO C205 du 31.05.21
- Pays :
- Chine
- Produit :
- fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc
Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays
Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).
- Pays :
- Chine, Egypte, Maroc
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 juin 2021
- Mots clés :
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2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Suspension à compter du 31.05.2021 et jusqu’au 30.11.2021 inclus de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.
R(UE) 2021/866 de la Commission du 28.05.2021 - JO L190 du 31.05.2021
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 juin 2021
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2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/854 de la Commission du 27.05.2021 JO L188 du 28.05.2021
- Pays :
- Inde et indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 juin 2021
- Mots clés :
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2021/32 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Avis concernant une réouverture partielle des enquêtes ayant abouti aux mesures antidumping et anti-subventions appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2021/3543 - JO C 199 du 27.5.2021
- Pays :
- Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 mai 2021
- Mots clés :
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