OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2021

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Source : Arrêté 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0088 du 14 avril 2021.

Produit :
Tabacs manufacturés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 avril 2021
Mots clés :

2021/19 - Avis aux importateurs certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine  - R(UE) 2021/582 du 09/04/2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 avril 2021
Mots clés :

2021/18 Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/548 du 29/03/2021 (JO L109 du 30/03/2021)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

2021/17 Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2021/546 du 29.03.2021 (JO L109 du 30.03.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.

Auteur :
Publié le :
Lundi 29 mars 2021
Mots clés :