OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0088 du 14 avril 2021.
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 avril 2021
- Mots clés :
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2021/19 - Avis aux importateurs certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - R(UE) 2021/582 du 09/04/2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 avril 2021
- Mots clés :
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2021/18 Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/548 du 29/03/2021 (JO L109 du 30/03/2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 avril 2021
- Mots clés :
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2021/17 Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2021/546 du 29.03.2021 (JO L109 du 30.03.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 avril 2021
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7411 du 29/03/2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 mars 2021
- Mots clés :
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