Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics
Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Pour vous protéger des contrefaçons, vous pouvez déposer une demande d’intervention afin d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et faciliter leur interception. La demande d’intervention auprès de la douane est préventive et peut être effectuée même si vous n’avez pas connaissance ou n'avez pas encore constaté d'actes de contrefaçon.
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