Viticulture

La douane assure la gestion et le contrôle des professionnels de la filière viti-vinicole française.
Certaines déclarations relatives aux activités de cette filière doivent obligatoirement être effectuées en ligne.
À cet effet, la douane met plusieurs services en ligne à disposition des professionnels.

 

Actualités

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La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des…

Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020

Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA