Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6294 - 29/09/1998 | Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)

N° BOD :
6294
Date :
29/09/1998
DA :

N° 6293 - 28/09/1998 | Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6293
Date :
28/09/1998
DA :

N° 6292 - 26/09/1998 | L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. …

N° BOD :
6292
Date :
26/09/1998
DA :

N° 6291 - 25/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6291
Date :
25/09/1998
DA :

N° 6290 - 21/09/1998 | La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)

N° BOD :
6290
Date :
21/09/1998
DA :

N° 6289 - 12/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6289
Date :
12/09/1998
DA :

N° 6288 - 10/09/1998 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6288
Date :
10/09/1998
DA :

N° 6287 - 31/08/1998 | Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. …

N° BOD :
6287
Date :
31/08/1998
DA :

N° 6285 - 24/08/1998 | Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit …

N° BOD :
6285
Date :
24/08/1998
DA :

N° 6283 - 21/08/1998 | Vente en douane (rr le havre)

N° BOD :
6283
Date :
21/08/1998
DA :
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