BOD 6609 (04/11/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 04-067Intitulé : SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
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Décision administrative : 04-077Intitulé : Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie ; - de l'habillement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).