DA 04-077 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie ; - de l'habillement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).

Bulletin officiel des douanes n° 6609 du 04/11/2004
Date d'entrée en vigueur :
21/10/2004
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
04-077
Du :
21/10/2004
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-005 10-004 10-003 10-006
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