Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6614 (26/01/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 05-001
Intitulé : STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005
Décision administrative : 05-003
Intitulé : Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
Décision administrative : 05-005
Intitulé : BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.