DA 05-003 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.

Date d'entrée en vigueur :
05/01/2005
Texte n° :
05-003
Du :
05/01/2005
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :