BOD 6616 (04/02/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 05-012
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
  • Décision administrative : 05-009
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
  • Décision administrative : 05-011
    Intitulé : ENTREPOT DOUANIER
  • Décision administrative : 05-014
    Intitulé : Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement
  • Décision administrative : 05-007
    Intitulé : TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.