DA 05-012 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.

Date d'entrée en vigueur :
18/01/2005
Texte n° :
05-012
Du :
18/01/2005
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;