DA 05-012 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/01/2005
- Texte n° :
- 05-012
- Du :
- 18/01/2005
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;