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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6632 (21/06/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-041
Intitulé : Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
Décision administrative : 05-042
Intitulé : Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
Décision administrative : 05-039
Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés