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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7053 (27/01/2015) - Conditions d’application de l'article 293 …

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Décision administrative : 15-011
Intitulé : Conditions d’application de l'article 293 du CGI régime applicable en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.