BOD 7328 (15/11/2019) - Vente à des voyageurs résidant dans un …

  • Décision administrative : 19-044
    Intitulé : Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation