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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 19-044 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

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Bulletin officiel des douanes n° 7328 du 15/11/2019

Date d'entrée en vigueur :: 15/11/2019
Date de caducité :: 01/01/2021
Texte n° :: 19-044
Du :: 15/11/2019
Classement :: L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau :: Transports-fiscalite europeenne;

Abrogée par la DA n° :: 20-064
Abroge la DA n° :: 18-023

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