DA 19-044 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/11/2019
- Date de caducité :
- 01/01/2021
- Texte n° :
- 19-044
- Du :
- 15/11/2019
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 174 Ko