DA 18-023 - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.

Date d'entrée en vigueur :
17/05/2018
Texte n° :
18-023
Du :
17/05/2018
Classement :
L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
19-044
Abroge la DA n° :
15-013