DA 20-064 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/11/2020
- Date de caducité :
- 01/01/2022
- Texte n° :
- 20-064
- Du :
- 20/11/2020
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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